STATUTS DE L’ASSOCIATION CHERRY CHÉRIE

ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérent.e.s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Cherry Chérie

ARTICLE 2 – OBJET – RÉALISATION DE L’OBJET
2.1 Objet
L’association Cherry Chérie a pour objet la promotion et le développement des performances d’effeuillage burlesque sur l’agglomération Grenobloise ainsi qu’au niveau national et international si l’opportunité se présente.

2.2 Réalisation de l’objet (moyens)
Aux fins de la réalisation de l’objet décrit à l’alinéa précédent, l’association mettra en place les moyens suivants :
● spectacles réunissant des artistes burlesque et d’autres artistes dont l’univers met en valeur l’effeuillage burlesque (chant, musique, danse, cirque, etc.)
● stages d’apprentissage d’effeuillage, des formations et conférences avec des professionnel.le.s ou bénévoles recruté.e.s ponctuellement par l’association
● ateliers artistiques sur le thème du burlesque, peinture, dessin, modèle vivant, fabrication de costume, maquillage… faisant intervenir des professionnel.le.s ou bénévoles recruté.e.s ponctuellement par l’association
● organisation ou participation à des festivals d’effeuillage burlesque
● utilisation de divers moyens de communications, notamment via la presse, les médias, Internet, les réseaux sociaux et la production de contenus audiovisuels ou autres.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Grenoble, 38000.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
5.1 Les Membres
L’association se compose des membres suivants :
a) Membres du conseil d’administration et du bureau
b) Membres actifs

5.1.a) Membres du conseil d’administration et du bureau
Les membres du Conseil d’Administration acquièrent cette qualité par vote au scrutin secret lors de l’Assemblée Générale ordinaire de l’association. Il se compose de 3 à 10 membres.
Les membres du bureau font partie du conseil d’administration, leur élection se fait à la majorité absolue des membres du Conseil d’Administration. Il ne leur est pas possible de voter pour eux-mêmes.
Les membres du bureau et du conseil d’administration peuvent être remplacés, le cas échéant, selon les modalités suivantes : démission d’un membre ou décision du conseil d’administration.

5.1.b) Membres actifs

Ils participent effectivement aux activités et à la gestion de l’association.
Ces membres peuvent participer à l’Assemblée Générale avec une voix.
Ils doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée lors de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 6 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 4 à 10 membres, élus à la majorité absolue pour un an au scrutin secret lors de l’assemblée générale. Les membres sortant sont rééligibles.

Pouvoir du conseil d’administration :
● mettre en œuvre la politique définie par l’assemblée générale,
● se prononcer sur l’admission ou l’exclusion des membres,
● préparer le budget prévisionnel de l’association qui sera, ou non, soumis à l’approbation de l’assemblée générale,
● décider de la création et/ou de la suppression d’emplois salariés,
● autoriser des dépenses qui n’auraient pas été prévues dans le budget prévisionnel,
● convoquer les assemblées générales et déterminer leur ordre du jour,
● élire les membres du bureau et contrôler leur action,
● décider de l’ouverture des comptes bancaires et des délégations de signature,
● arrêter les comptes de l’association qui seront soumis à l’approbation de l’assemblée
générale et proposer l’affectation des résultats,
● arrêter les projets qui seront soumis à l’assemblée générale ;
● décider d’engager une action en justice au nom de l’association.

Les membres du conseil d’administration peuvent être remplacés, le cas échéant, selon les modalités suivantes : démission d’un membre ou décision du conseil d’administration.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an, sur convocation du CA ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas d’égalité des voix, la voix du ou de la président.e départage.

Tout membre du conseil qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Lors des réunions du CA le président peut inviter un membre de l’association à assister à un point pour aider à l’information des membres du CA. Cet invité ne peut disposer d’un droit de vote lors de la
prise de décision.

ARTICLE 7 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction, dans le respect de la charte.

ARTICLE 8. – RADIATIONS
Les membres de l’association, indifféremment de leur rôle ou fonction au sein de l’association, tels que définis dans l’article 5.1 des présents statuts, peuvent perdre leur qualité de membre en cas de :
● Défaut de paiement de la cotisation annuelle.
● Démission adressée par écrit au conseil d’administration.

● Décision de radiation pour motif grave. Cette décision, prise par le conseil d’administration après avoir proposé à l’intéressé de l’entendre, est notifiée par lettre recommandée à ce dernier dans un délai de deux semaines. Elle peut être contestée par le membre exclu par le
conseil d’administration dans un délai d’un mois à compter de sa notification. Le conseil d’administration doit être réuni à cet effet dans les deux semaines qui suivent la demande de contestation.
● Ne respecte pas la Charte de l’association.
● Décès.

Le cas échéant, 10 membres sont convoqués pour prendre la décision, les membres du CA et des membres de l’association tirés au sort par le CA.
Dans le cas où il y aurait 10 membres du CA, la décision serait prise par 5 membres du CA tirés au sort et 5 membres de l’association tirés au sort.
La radiation fait l’objet d’un compte rendu particulier lors de l’AG sur les raisons graves ayant conduit à la décision de la radiation.

ARTICLE 9. – DESTITUTION
Dans le cas où un membre du CA est destitué celui-ci est suspendu de ses fonctions jusqu’à la tenue d’une AG extraordinaire pour une prise de décision collective. Voir ARTICLE 8. – RADIATIONS.

ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
● le montant des cotisations ;
● les bénéfices engendré par les événements ;
● le mécénat ;
● les dons ;
● les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes ;
● et plus généralement toutes les autres ressources qui ne lui sont pas expressément interdites par les lois et règlements en vigueur ;

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Un quorum de 50% des membres votant doit être nécessaire pour que l’AG puisse avoir lieu (les membres représentés comptent dans le quorum).
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par mail par les soins du CA ou du Bureau. L’ordre du jour figure sur les convocations. Les bilans peuvent être joints aux convocations afin que les membres puissent en prendre connaissance avant l’AG.
Le/la président.e, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le/la trésorier.e rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Lors d’une Assemblée Générale, chaque membre a une représentation d’une voix. Un membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif. Un membre actif peut recevoir deux pouvoirs par
assemblée générale.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le/la président.e peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Elle peut avoir lieu en visioconférence.

ARTICLE 13 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé à minima de :
1) Un.e président.e ;
2) Un.e ou plusieurs vice-président.e.s ;
3) Un.e trésorier.e, et, si besoin est, un.e trésorier.e adjoint.e
4) Un.e secrétaire et, s’il y a lieu, un.e secrétaire adjoint.e ;
Le/la président.e et le/la trésorier.e sont désignés comme responsables du compte bancaire de
l’association.
Le bureau peut-être augmenté si des membres se présentent au poste de :
1) Un.e ou plusieurs vice-secrétaires ;
2) Un.e ou plusieurs vice-trésorier.e.s ;
(Le vice est celui qui peut occuper une fonction si le titulaire est absent et l’adjoint est un suppléant qui peut palier à certaines tâches de son supérieur en cas d’absence. Dans tous les cas les deux se voient attribués des tâches subalternes afin d’alléger les actions de leur supérieur.)

ARTICLE 14 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont
remboursés sur justificatifs.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 15 – CHARTE DE CHERRY CHÉRIE
La Charte de Cherry Chérie est établie par le conseil d’administration, qui la fait alors approuver par l’assemblée générale. Elle peut être modifiée une fois par an, lors de l’assemblée générale.
Cette charte est destinée à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et aux comportements de ses membres.
Les membres de l’association adhérent à cette charte lors de leur adhésion.

ARTICLE – 16 – DISSOLUTION
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet, et doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle Assemblée souveraine est convoquée à quinze jours d’intervalle, sans conditions de quorum.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de liquider les biens de l’association.
Elle attribue l’actif net à une autre association. En outre, l’association attributaire ne doit pas être lucrative.

Fait à Grenoble, le 29/05/2024.